La liquidation d'une société au Qatar est une procédure longue, volontaire ou judiciaire, qui implique d'examiner les actes passés, de céder les actifs, et de les répartir équitablement entre les créanciers puis, ensuite, les actionnaires. Dès sa liquidation, la société doit cesser toute activité et tout emploi de personnel ; sa licence commerciale est révoquée et son nom radié du registre du commerce.
1. Nomination d'un liquidateur. Un liquidateur est nommé soit par une résolution des actionnaires (liquidation volontaire), soit par une décision de justice (liquidation judiciaire).
2. Notification à l'autorité compétente et au registre. Les dirigeants, le président et le liquidateur enregistrent la dissolution au registre du commerce auprès de l'autorité compétente, avec les documents requis.
3. Publication dans la presse. La dissolution doit être publiée dans deux journaux locaux quotidiens, dont l'un édité au Qatar. La dissolution n'est opposable aux tiers qu'à compter de la date d'enregistrement.
4. Obtention du certificat de radiation. 45 jours après la publication, en l'absence d'opposition de tiers, le liquidateur demande l'annulation de la licence commerciale et le registre délivre un certificat de radiation.
Les fermetures de société relèvent généralement de trois catégories : la liquidation simplifiée (sans passif, ou capable de le régler sous 6 mois), la liquidation avec créanciers (après résolution et réunion des créanciers), et la liquidation judiciaire selon le droit commercial qatarien. Si vous envisagez de fermer une entreprise, contactez-nous avant de notifier toute administration : un conseil précoce évite l'accumulation d'amendes et de pénalités.
