Services TVA
Le Qatar est, avec le Koweït, l'un des deux pays du CCG à ne pas avoir instauré la taxe sur la valeur ajoutée. Aucune loi sur la TVA n'est en vigueur, aucun enregistrement n'existe, et aucune TVA n'est due sur les biens ou services au Qatar aujourd'hui. Si un fournisseur ou un outil en ligne vous indique de facturer la TVA sur une vente au Qatar, c'est erroné au regard de la loi actuelle.
Pourquoi cette question revient souvent
Le Qatar a adhéré au cadre TVA du CCG aux côtés des cinq autres États membres, et l'Arabie saoudite, les Émirats, Bahreïn et Oman l'ont depuis mise en œuvre à 5%, voire plus pour l'Arabie saoudite. Le Qatar a reporté sa propre mise en œuvre à plusieurs reprises. En 2026, le gouvernement a approuvé un projet de loi sur la facturation électronique, infrastructure généralement nécessaire à un système de TVA, ce qui laisse penser à de nombreux conseillers qu'elle suivra, sans qu'aucune date officielle n'ait été annoncée. Nous suivons les annonces de l'administration fiscale et informons nos clients dès que la situation évolue.
Ce que nous faisons tant que le Qatar n'a pas de TVA
- Bilan de préparation à la TVA : vérification de votre facturation, de votre comptabilité et de vos contrats au regard de ce qu'exigerait une TVA à 5%, afin que l'enregistrement ne soit pas dans l'urgence le jour venu.
- Préparation à la facturation électronique : les règles qatariennes de facturation électronique avancent avant la TVA elle-même. Nous vous aidons à comprendre ce qui sera attendu de votre système de facturation.
- Veille : les clients sous mandat sont informés directement dès que l'administration fiscale fixe une date, avec le temps de se préparer avant l'ouverture de l'enregistrement.
Si votre entreprise opère aussi aux Émirats, en Arabie saoudite ou à Oman
Beaucoup de nos clients commercent dans tout le Golfe, pas seulement au Qatar. Là où la TVA s'applique déjà dans un autre pays du CCG, nous pouvons vous enregistrer, préparer et déposer vos déclarations, et vous conseiller sur les transactions transfrontalières entre le Qatar et un pays soumis à la TVA. Ce travail est effectué selon les règles du pays où la TVA est due, pas celles du Qatar.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne facturons ni ne collectons de TVA pour votre compte sur des ventes au Qatar, car il n'existe actuellement aucune base légale pour le faire. Si l'on vous a conseillé le contraire, demandez-nous et nous vérifierons ce point au regard de la loi actuelle avant que vous n'agissiez.
Comment cela fonctionne
Bilan de préparation
Nous vérifions votre facturation, votre comptabilité et vos contrats au regard des exigences d'une éventuelle TVA.
Préparation à la facturation électronique
Nous vous aidons à comprendre et anticiper les règles de facturation électronique au Qatar.
Veille réglementaire
Nous suivons les annonces de l'administration fiscale et vous informons de toute évolution.
TVA dans le CCG, le cas échéant
Pour vos obligations de TVA aux Émirats, en Arabie saoudite ou à Oman, nous nous chargeons de l'enregistrement, des déclarations et du conseil.
Questions fréquentes
Non. À ce jour, le Qatar n'a pas instauré la TVA. C'est, avec le Koweït, l'un des deux pays du CCG à ne pas l'avoir mise en place.
Aucune date officielle n'a été fixée. Le Qatar a approuvé des règles de facturation électronique, que de nombreux conseillers considèrent comme une préparation à la TVA, mais le gouvernement n'a confirmé ni date ni taux.
Il n'y a rien à enregistrer pour l'instant, puisqu'aucune loi sur la TVA n'est en vigueur. Nous recommandons plutôt un bilan de préparation, afin que vous soyez prêt le jour de l'ouverture de l'enregistrement.
La TVA est généralement due, le cas échéant, dans le pays de la livraison selon ses propres règles, et non par le Qatar. Nous pouvons examiner des transactions précises avec vous.
Oui, nous enregistrons les entreprises à la TVA et préparons et déposons les déclarations dans les pays du CCG qui l'ont mise en œuvre, en parallèle de notre mission au Qatar.